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26766 Résultats de recherche
La démat toujours plébiscitée pour l’accès des DCE en ligne
- 13/04/11
- 06h 09
Les mois passent, les enquetes aussi, et les resultats evoluent lentement. Derniere etude en date, celle de l'OEAP, qui a permis de recueillir 337 reponses (pour moitie des collectivites locales), deposees dans une majorite ecrasante (82%) par des...
Concessions de services : Michel Barnier promet un cadre réglementaire «léger»
-
Article réservé aux abonnés
- 13/04/11
- 05h 45
- Rédaction
Le commissaire europeen charge du Marche interieur Michel Barnier a fait le point, debut avril, sur les preparatifs en cours concernant les deux initiatives legislatives qui encadreront les concessions de service et l'acces des entreprises de pays...
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Quartiers en difficulté : Jean-Marc Ayrault propose la généralisation des clauses sociales
- 13/04/11
- 05h 41
Parmi les mesures recensees par la proposition de loi en faveur des villes et des quartiers en difficulte, deposee par Jean-Marc Ayrault et le groupe PS a l'Assemblee nationale, figurent les
Ne pas confondre convention de groupement et délégation de signature du marché
- 12/04/11
- 07h 29
En cas de groupement de commandes, faut-il que le pouvoir adjudicateur autorise specifiquement le coordonnateur a signer le marche pour son compte ? Interroge par Daniel Fidelin, depute UMP normand, le gouvernement a repondu par l'affirmative car...
Attaquée par Bruxelles, l'Espagne change sa loi
- 12/04/11
- 06h 43
L'adoption par le royaume iberique d'un nouveau cadre legislatif a permis a la Commission europeen de passer l'eponge sur une procedure d'infractions engagee contre un texte de 2007, lequel permettait de recourir a une procedure negociee sans passer...
Le musée d'art moderne stéphanois se chauffe au CPE
-
Article réservé aux abonnés
- 12/04/11
- 05h 42
- Rédaction
Saint-Etienne metropole a signe un marche public de performance energetique pour la renovation du systeme de chauffage et de froid du Musee d'art moderne de l'agglomeration. D'une duree de 10 ans, le marche prevoit de diminuer de plus de 40% la...
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L’ordre des architectes assaisonne le PPP Balard
- 12/04/11
- 05h 18
Architecte et conseiller national en charge de la commande publique, Regis Riotton, architecte, a trempe sa plume dans le vinaigre pour assaisonner le contrat de partenariat que devrait signer, sous peu, le ministere de la Defense afin de construire...
Publication d’une circulaire sur le règlement amiable des conflits
- 11/04/11
- 08h 03
Les services du Premier ministre ont publie une circulaire relative au developpement du recours a la transaction pour regler amiablement les conflits, en date du 6 avril 2011. Le texte, qui actualise la circulaire du 6 fevrier 1995, devrait...
Une appréciation systématique de fin de chantier en Charente
- 11/04/11
- 06h 39
Pour se premunir contre les entreprises qui ne donnent pas satisfaction, le conseil general de Charente a mis au point une pratique interessante : a chaque fin d'operation, le conducteur de chantier et le maitre d'oeuvre redigent une note...