Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26613 Résultats de recherche
Attribution d’un marché public validée auprès d’une société ne disposant pas des certificats requis
- 29/04/24
- 17h 00
Candidature - Certificats - Il est loisible pour un acheteur public d'exiger des candidats des certificats de qualification professionnelle afin de demontrer qu'ils disposent des capacites necessaires pour realiser la prestation. L'attribution par...
Compétence du juge administratif en cas de litige avec le maître d'ouvrage délégué privé
- 29/04/24
- 12h 30
Sous-traitance - Paiement direct - Competence juridictionnelle - Lorsque le maitre d'ouvrage delegue est une societe de droit prive, les litiges relatifs au paiement direct du sous-traitant dans le cadre d'un marche public de travaux...
[dessine-moi la commande publique ] les principes de la commande publique
- 29/04/2024
- 11h13
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
- 29/04/24
- 07h 02
Offre anormalement basse (OAB) - Bareme - Le Tribunal de l'Union europeenne (TUE) admet la possibilite pour une instance europeenne, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, d'user d'une formule afin d'identifier des offres qui seraient...
Illicéité du titre exécutoire sur des pénalités de retard avant le DGD
- 29/04/24
- 07h 02
Marche de travaux - DGD - Penalites provisoires - A l'issue d'un marche de travaux, la commune maitre d'ouvrage emet un titre de perception a l'encontre de la societe titulaire, portant sur des penalites de retard. Celle-ci conteste ce titre :...
tue 20 mars 2024 westpole belgium
- 29/04/2024
- 7h00
TUE, 20 mars 2024, Westpole Belgium
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h 00
- Orianne Dupont
Afin d'accroitre le nombre de leurs clauses sociales, Grand Poitiers et la ville de Poitiers ont cree un unique marche reserve constitue de plusieurs lots. Une demarche initiee en 2018 qui porte ses fruits.
Articles connexes
Une formule de notation du critère prix validée malgré une absence de proportionnalité
- 26/04/24
- 12h 30
Critere prix - Notation - Une formule de notation du critere prix qui ne reflete pas l'ecart de prix entre deux offres n'est pas en soi irreguliere. Le Tribunal administratif (TA) de Rennes rejette une requete apres qu'un candidat evince ait...
Risque de résiliation unilatérale des contrats d’assurance : les recommandations du Gouvernement
- 26/04/24
- 09h 32
S'inquietant de la hausse des resiliations des contrats d'assurances au detriment des collectivites locales, le senateur Christian Bruyen (Marne - Les Republicains-A) interroge le Gouvernement : il veut savoir si un marche public pourrait prevoir...
La création d’une commission MAPA… vivement recommandée !
- 26/04/24
- 07h 02
Commission d'appel d'offres (CAO) - Commission en procedure adaptee - Rien n'oblige une collectivite publique a mettre en place une commission en procedure adaptee. Aucun texte n'impose un tel dispositif. Pour autant, la Chambre regionale des...