Risque d'interruption de la prestation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Une convention temporaire ne peut être éternelle

  • le 09/12/2022 à 06h02 par Rédaction
Une convention temporaire qui s’éternise n’est plus éphémère… une situation qui peut conduire à une méconnaissance des règles de la commande publique. Un petit  rappel de a chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie  ... Lire

Covid-19 - Défaillance du cocontractant : que faire ?

Les mesures prises pour lutter contre la pandémie ne seront certainement pas sans conséquence sur le tissu économique. Il faut donc raisonnablement s’attendre à ce que de nombreuses entreprises titulaires de contrats de la commande publique se...

Covid-19 : que faire quand l'accord cadre arrive à terme ?

Les questions sont nombreuses sur l’attitude à adopter pour les contrats de la commande publique pendant cette crise sanitaire. Qu'il s'agisse, certes, de leur exécution comme du maintien des procédures. Qu’en est-il de la position à...

Passer un bon de commande avec le candidat pressenti le temps d’un référé ?

Afin d’assurer la continuité du service de collecte des déchets le temps de conclure le nouveau marché, un acheteur a préféré passer un bon de commande avec le candidat pressenti au lieu de réaliser un avenant avec le prestataire sortant. Un...