Durée du contrat

'Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

L'amortissement des biens acquis par le titulaire peut-il justifier un marché de douze ans ?

  • le 28/12/2023 à 06h03 par Rédaction
Durée des marchés publics - Amortissement - Biens de retour - En 2018, la Régie des Transports Métropolitains (RTM), opérateur de transports de la métropole marseillaise, lance une consultation en vue d’... Lire

Nouvelles précisions du Conseil d'Etat sur les concessions

  • le 31/10/2023 à 12h00 par Rédaction
M. Jean-Didier D., conseiller municipal de la commune de Limoux, demande l’annulation de la convention portant délégation du service public de production et distribution de l’eau potable. Le tribunal administratif et la ... Lire

Difficulté de renégocier dans une concession d'une durée excessive

  • le 03/07/2023 à 07h01 par Rédaction
Une concession avec une durée excessive, au-delà du risque juridique, réduit les marges de manœuvre du concédant durant l’exécution. La Cour des comptes, dans Lire

La durée d’une DSP doit être liée aux investissements du délégataire, la CRC y veille !

  • le 05/10/2022 à 07h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes d'Occitanie a procédé au contrôle de la régie autonome de Port de Camargue pour les exercices 2015 et suivants. A ce titre, elle a été amenée à contrôler le contrat de délégation de servi... Lire

Un contrat à durée déterminée n'est pas un CDI !

  • le 06/04/2022 à 07h02 par Rédaction
La commune de Saint-Sébastien-de-Morsent conclut deux marchés de location de téléphonie avec la société Grencke Location, le premier pour une durée de 63 mois, le second ne précisant pas de durée. La commune prononce la ... Lire

Délai de remise des offres et durée du contrat : le temps n'est pas toujours maîtrisé dans la commande publique !

  • le 25/04/2022 à 07h01 par Rédaction
Le délai fixé pour la réception des offres doit tenir compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs pour répondre au marché, vient de rappeler la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie à ... Lire

Concession : attention au durée supérieur à 5 ans et à une clause de revoyure ajustant l’économie générale du contrat

  • le 25/08/2021 à 07h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne se penche sur la concession de Brest Métropole de 2019, à propos de l’exploitation des réseaux de chaleur, dans son Lire

Marché à durée ferme et à durée variable

Les marchés à durée ferme, c’est-à-dire sans reconduction, donnent de la visibilité aux entreprises et leur permettent de présenter des offres bien plus avantageuses pour les acheteurs. Revers de la médaille, la technique est susceptible de...

La durée du marché, outil stratégique

L’article 16-II du décret 2016-360 permet de moduler les périodes incluses dans la durée maximale du marché par la voie de la reconduction. Mais que choisir entre un marché à reconduction annuelle, un marché sans reconduction, et un marché aux...