Prix : décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF)

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Pas de réduction du montant de la facture après une interruption temporaire de l’exécution du marché

  • le 29/03/2023 à 07h01 par Rédaction
Dans le cadre d’une prestation à prix global et forfaitaire, les marges de manœuvres d’un pouvoir adjudicateur qui souhaite, au fina,l faire exécuter seulement une partie du contrat ou suspendre l’exécution de celle-ci, ... Lire

Marché de travaux : mauvaise estimation des matériaux nécessaires

  • le 21/02/2023 à 06h01 par Rédaction
La communauté d'agglomération Sophia-Antipolis confie à la société Entreprise Jean Spada le lot n° 1 " gros œuvre, structure, terrassement, réseaux divers, espaces verts " du marché de construction de la salle de spectac... Lire

Le prix d’une offre s’analyse dans sa globalité

  • le 07/09/2022 à 07h01 par Rédaction
Le prix d’une offre est censé contenir toutes les sujétions… une obligation prévue dans les cahiers des clauses administratives particulières, rappelle la Chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France dans son Lire

La DPGF, ça se chiffre !

  • le 19/01/2022 à 06h01 par Rédaction
La Cour administrative d’appel de Nantes rappelle qu’un document contractuel n’est contraignant pour le titulaire si et seulement s’il comporte tous les éléments de base du contrat, dont le prix. Le grand po... Lire

Décomposition du prix global et forfaitaire : encore cela doit-il être possible !

  • le 25/03/2020 à 09h40 par Rédaction
La communauté de communes Caux-Austreberthe conclut un marché public pour la construction d'un complexe aquatique. La maîtrise d'œuvre est assurée par le cabinet Octant architecture. Le lot "traitement des façades-enduit... Lire

Prix forfaitaires et indemnisation des dépenses imprévues sont-ils compatibles ?

En cas de prix forfaitaire, les règles de la commande publique sont-elles les mêmes que pour les séjours « all inclusive » ? Finalement un peu, les boissons et repas sont compris dans le prix. Sauf que pour les extras, il faut ressortir le porte...

Prix forfaitaires et imprévus

Dans un marché à forfait, le prix est en principe global, indépendant de la quantité fournie. On pourrait en déduire qu’il n’y a pas place, dans un tel marché, pour la prise en compte d’imprévus. La jurisprudence est cependant plus nuancée. Une...