Modification du contrat : substitution de l'acheteur

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Conséquences d'une clause illégale à la suite d'un transfert de compétences

  • le 16/01/2024 à 12h00 par Rédaction
Transfert de compétence – Clause illégale – Responsabilité  - La communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) confie à la société Clean Garden un marché relatif à l’entretien des équipem... Lire

Transfert de compétences : la collectivité subrogée doit-elle répondre de préjudices postérieurs ?

  • le 15/05/2023 à 17h00 par Rédaction
Une société titulaire d'un marché public de transport scolaire demande la condamnation du département de la Haute-Savoie pour manquement à ses obligations contractuelles. Or la loi Notre du 7 août 2015 a transféré... Lire

Une collectivité substituée ne peut signer d'avenant (et c'est un moyen d'ordre public !)

  • le 22/05/2023 à 07h02 par Rédaction
Le 1er janvier 2016, un avenant à la convention de délégation du service public de l’assainissement collectif liant la société Suez à l’EPT Vallée Sud – Grand Paris et aux communes de Verrières-le-Buisson et à... Lire

Le régime des modifications de marchés en cours d’exécution frein à la mutualisation?

  • 20/11/2017 07h 00

La mutualisation des ressources et la création de fonctions achat communes s’accompagnent nécessairement d’une centralisation des contrats au sein de l’entité support. L’efficacité des mises en commun suppose que les modalités de substitution des...