Présentation des candidatures : attention à l’excès de formalisme
Il fallait oser. Un groupement de communes a rejeté la candidature d’une entreprise parce qu’elle n’avait pas respecté le DCE qui imposait une certaine police et taille de caractères. Rejeter une candidature pour un « motif aussi futile » est-ce juridiquement fondé ? En réponse au sénateur Jean-Louis Masson, le ministre de l’Intérieur a bien évidemment répondu non : « d'imposer une police et une taille déterminées des caractères pour présenter une candidature
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04