1% artistique : « Jeanne, au secours ! »

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À Nice, une statue en bronze de Jeanne d’Arc commandée par une régie appartenant à la métropole Nice Côte d’Azur vient souligner les limites du 1% artistique. En effet, en n’imposant aucune mise en concurrence dans le cadre réglementaire de cette disposition qui remonte à 1951, les articles R. 2172-7 à R. 2172-19 du Code de la commande publique peuvent ouvrir la voie à toutes les dérives. Notamment lorsqu’il convient de choisir un artiste plutôt qu’un autre. Sur quelles bases doit se faire ce choix ?

À Nice, une statue de celle qui avait bouté les Anglais hors de France a lancé la polémique mettant en cause la métropole Nice Côte d’Azur qui avait passé commande sans mise en concurrence. Même le préfet des Alpes-Maritimes s’en est ému, au point de saisir en référé le Tribunal administratif de Nice afin de demander la suspension de la passation du marché. Mais le juge des réf&e

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