Simplification en faveur des entreprises : organisation d’une nouvelle consultation

Brève

 26/07/2011

C’est reparti pour un tour. Le gouvernement organise une consultation publique sur le contenu du rapport de Jean-Luc Warsmann sur la simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi. Remis au président de la République le 6 juillet dernier, ce rapport comporte 280 propositions destinées à simplifier et alléger les procédures administratives des entreprises, et plus particulièrement des PME. Elles ont été élaborées à la suite des 70 auditions menées auprès des dirigeants et qui ont été présentées aux assises nationales de la simplification du droit qui se sont tenues le 29 a