Un sous-critère "RSE" validé pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande

Brève
  • 04/05/2023
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Le Tribunal administratif de Montpellier valide un sous-critère ayant pour objet la « Responsabilité sociétale des entreprises » (RSE), lors d’un contentieux opposant un candidat évincé au Groupement de Coopération Sanitaire " Achats de Santé en Occitanie " (GCS ASO), dans le cadre d’un appel d'offres relatif à un accord-cadre à bons de commande portant sur de la fourniture de dispositifs médicaux standard. Selon la juridiction, les attentes du pouvoir adjudicateur, derriè

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