Achats informatiques : focus sur les bonnes pratiques le 24 mai
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- 16/04/2012
- 05h49
Le cabinet CKS Public organise en partenariat avec l’université de la Sorbonne un petit-déjeuner débat sur le thème : « achats publics d’informatique : quelles bonnes pratiques ? » le 24 mai prochai...
Création de 3 groupes de travail sur un SBA breton
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- 16/04/2012
- 05h34
Plus de 40 acteurs publics et privés adhérant à Breizh Small Business Act se sont réunis le 2 avril dernier en Bretagne pour débattre des difficultés d’accès des PME/TPE à la commande publique et...
Les motifs d’intérêt général pour déclarer sans suite
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- 16/04/2012
- 05h31
Interrogé par le sénateur Jean-Louis Masson sur les motifs dits « d'intérêt général » pour lesquels un marché public peut être déclaré sans suite, le ministère des Finances a précisé que le mo...
Deux collectivités pour un même PPP
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- 13/04/2012
- 05h59
C’est une première. Le Conseil général du Loiret et la mairie de Meung-sur-Loire se sont associées contractuellement pour signer un contrat de partenariat relatif à la réalisation de deux collège...
Les pénalités de retard, ça se négocie
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- 13/04/2012
- 05h07
Quand on parle de négociation, on pense procédure de passation. Mais il existe d’autres situations, notamment en cours d’exécution, où la négociation peut être mise en œuvre. Xavier Gandiol, respons...
Prestations d’avocats : la DAJ prépare une fiche
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- 12/04/2012
- 06h47
La direction des affaires juridiques prépare une fiche pratique sur la passation des marchés publics juridiques. « Nous voulons éclaircir les idées de nombre de collectivités qui font parfois n’im...
Marchés subséquents et contrôle de légalité
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- 12/04/2012
- 05h52
Questionné par le député Daniel Fidelin (UMP, Seine-Maritime) sur le contrôle des marchés subséquents, le ministère de l’Intérieur a répondu que le 4° de l'article L. 2131-2 du code général des coll...
Des caniveaux « design » sur le marché
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- 12/04/2012
- 05h50
Les caniveaux peuvent désormais rimer avec esthétisme. Spécialiste des systèmes de drainage de surface, le groupe allemand Aco propose trois nouveaux produits « design ». Le premier, une grille en f...
Horodatage des courriers électroniques : les précisions de Bercy
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- 11/04/2012
- 06h05
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a précisé les modalités d'application du décret relatif à l'horodatage des courriers électroniques expédiés ou reçus pour la conclusion ou...
SIEG et in house : il y a du contentieux dans l’air
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- 11/04/2012
- 04h53
Il y a du contentieux dans l’air pour les sociétés publiques locales et autres prestations in house. C’est ce que prédit Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du ministère de l’Ec...