Sur l’efficacité des contrôles juridictionnels en matière de marchés publics
Alors que la révision des directives recours est en passe d'aboutir, Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, nous livre ses réflexions sur les possibilités offertes aux entreprises de contester l'attribution d'un marché. Il considère que l'efficacité du délai de 10 jours, que le Code mentionne pour les seuls marchés formalisés, reste à prouver, et souligne les faiblesses du contrôle actuel.
Depuis septembre 2006, l'actualité de l'achat public a été dominée par l'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics, auquel nous avons consacré les sept dernières livraisons de notre chronique.Dans le même temps, cependant, l'actualité jurisprudentielle est restée très riche : elle a été marquée par plusieurs décisions importantes comme l'arrêt Auroux de la Cour de justice des Communautés européennes sur les concessions d'aménagement ou encore l'arrêt du Conseil d'Etat Centre Hospital
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Une journée avec… Karine Dalmas : « Mon plus grand plaisir : constater les synergies et la communication entre les services »
-
Article réservé aux abonnés
- 26/04/24 07h04
- Odile Herbillon
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04