Le contrat administratif et les tiers : la nouvelle donne

Chronique

 09/04/2014
 Alain Ménéménis

En ouvrant aux tiers justifiant d’un intérêt lésé la possibilité de contester la validité des contrats administratifs, l’arrêt département Tarn-et-Garonne incarne une petite révolution. Mais pour Alain Ménéménis, le Conseil d’Etat a recherché un équilibre. Le recours est d'abord ouvert à des conditions strictes, qu'il s'agisse des conditions de recevabilité ou des moyens opérants. En effet, il ne suffira pas d’avoir intérêt à agir contre une décision administrative pour être recevable à contester la validité d’un contrat en rapport avec elle. Ensuite, le juge, s'il sanctionne, devra veiller à respecter l'intérêt général.

Dans la livraison de février de la présente chronique, nous indiquions, à l’issue d’un rapide bilan des évolutions qu’ont connues depuis quelques années les différents contentieux en matière de contrats administratifs, que les conditions dans lesquelles les tiers sont susceptibles de contester, directement ou indirectement, la validité des contrats méritaient d’être réexaminées. Heureuse in