Les exclusions mode CJUE

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M. Alain Ménéménis
Conseiller d'Etat Voir les articles de cet auteur

La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur les possibilités d’exclure un soumissionnaire d’une procédure de passation d’un marché public est abondante. Ce n’est pas illogique, dès lors qu’une mesure d’exclusion, par nature radicale, est particulièrement susceptible de porter atteinte à l’ouverture à la concurrence, à la liberté d’accès à la commande publique, à l’égalité de traitement entre les opérateurs qui sont au fondement même du droit des marchés publics.

Trois décisions récentes confirment le soin avec lequel la CJUE statuant sur renvoi préjudiciel, entend « encadrer » l’approche des juges nationaux. Même si elles ont été rendues sous l’empire de la directive 2004/18, elles conservent tout leur intérêt car elles exposent avec netteté la démarche que suit la Cour pour concilier des exigences parfois contradictoires. Au demeurant, les quelques nouveaut&eacu