Béziers II : beaucoup de bruit pour rien…

Info du jour
  • 08/06/2011
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Il fallait bien que ça arrive. Deux mois après la décision du Conseil d’Etat autorisant une partie à contester la validité d’une mesure de résiliation, un juge vient d’être saisi d’un référé tendant à la suspension de la décision de résiliation. La requête a été rejetée pour défaut d’urgence, la survie économique de l’entreprise requérante n’étant pas mise en péril.

L’histoire se répète. Les difficultés pour un candidat à obtenir la suspension de l’exécution d’un marché dans le cadre d’un recours TROPIC avait fait couler beaucoup d’encre, en particulier sur l’extrême sévérité du juge à admettre l’urgence. Va-t-il en être de même à propos du référé tendant à la suspension provisoire des mesures de résiliation ? On peut se poser la question, d’autant que le tribunal administratif de Nantes vient de rendre une ordonnance qui ne présage rien de bon (1). En pa

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