Quid des pénalités dans les groupements de commande ?

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Confier l’exécution des marchés au coordonnateur du groupement de commandes, cela peut paraître compliqué notamment s’agissant de l’application des pénalités de retard. Pour éviter l’effet « usine à gaz », quatre avocats nous donnent leurs conseils.

En groupement de commandes, il est possible d’adopter une formule « intégrée », c’est-à-dire de confier à un coordonnateur la passation du marché, la signature et l’exécution pour l’ensemble des membres du groupement (article 8VII 2° du CMP). Mais est-ce une bonne idée de tout déléguer au seul coordonnateur, qui aura dans ce cas également compétence pour appliquer les pénal

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