Tropic bientôt ouvert aux tiers ?

Info du jour

Le pourvoi introduit par le département de Tarn-et-Garonne sera peut-être l’occasion pour l'assemblée du contentieux du CE d’ouvrir le recours en contestation de la validité du contrat, dit recours Tropic, aux tiers autres que les concurrents évincés. C’est en tout cas le sens des conclusions du rapporteur public, Bertrand Dacosta.

Avis de tempête dans le petit monde des marchés publics. L’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat a été saisie de la question de l’opportunité d’ouvrir aux tiers justifiant d’un intérêt suffisant, le recours en contestation de la validité sur contrat, dit recours Tropic, et si oui sous quelles conditions ? Et dans ce cas, le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables &agrav

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