Partenariat d’innovation : sécuriser le parcours de l’acheteur et de l’entreprise
La CCI de Paris Ile de France a rendu sa copie sur le projet de décret portant transposition accélérée de certaines dispositions des nouvelles directives « marchés publics ». Elle fait plusieurs propositions pour sécuriser le parcours de l’acheteur et de l’entreprise impliqués dans un partenariat d’innovation. Côté public, la présomption de conformité validerait le travail de sourcing effectué par l’acheteur pour s’assurer du caractère indisponible d’une innovation. Côté privé, la CCI demande de poser en principe l’exécution complète du partenariat et sa résiliation en exception.
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04