Bug sur la plateforme de démat : qui doit porter le chapeau ?

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Le juge du référé précontractuel a estimé que le pouvoir adjudicateur ne pouvait être rendu responsable des dysfonctionnements de la plateforme de dématérialisation. Comme l’entreprise n’a pas accompagné sa réponse électronique d’une copie de sauvegarde, il ne peut être reproché à l’acheteur de ne pas l’avoir invitée à le faire postérieurement à l’ouverture des offres.

Qui est responsable d’un dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation ? C’est en substance la question qui a été posée au juge du référé précontractuel de Nantes. En l’espèce, la société Guiban s’est portée candidate à l’attribution du lot 14 du marché de travaux lancé par la communauté de communes du Pays de Mayenne. Le règlement

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