Participation à une SPL : peut-on changer d’avis ?

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Mlle Emmanuelle Maupin
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Un TA a récemment invalidé une délibération annulant la participation d’un département au capital d’une société publique locale (SPL). Pour la juridiction, la délibération actant cette participation, notamment financière, est une décision créatrice de droits, au profit de la SPL. Elle ne peut donc être retirée au-delà du délai de quatre mois suivant son éviction.

Une promesse de participation au capital d’une société publique locale décidée par délibération peut-elle être retirée ? La question a été posée au tribunal administratif de Strasbourg, suite à l’annulation par le conseil départemental de la Moselle de sa décision de participer à la SPL pour réaliser le futur centre des congrès de Metz. Petit retour en arrière

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TA Strasbourg, 25 janvier 2017, société Metz Métropole Moselle Congrès