Vigilance et solidarité financière : quelles contraintes pour le maître d’ouvrage ?

Info du jour
  • 23/06/2017
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Attention, chausses-trappes ! Le code du travail prévoit toute une série d’obligations pour la personne publique concernant le respect des conditions de travail des employés co-contractants et des sous-traitants opérant sur un marché. Les avocats Thomas Rouveyran, Valérie de Sigoyer et Elisa Jeanneau ont rappelé les contraintes pesant sur le maître d’ouvrage, à l’occasion d’une table ronde sur les modalités d’exécution socialement responsables.

Les trois avocats du cabinet Seban et associés sont clairs : les acheteurs publics ont de grosses obligations en matière de respect des conditions de travail des personnes opérant sur leurs chantiers. A commencer par l’encadrement des conditions générales  de paiement des salaires. Ainsi, le maître d’ouvrage (MOA) informé du non paiement, partiel ou total, d’un cocontractant ou d’un sous-traitant, direct ou indirect, au

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