L'accord-cadre à bon de commande sans estimatif, sujet à risque ?

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Devenu accord-cadre à bon de commandes, l’ancien marché à bon de commande reste un outil apprécié. Bien que la réglementation laisse entière liberté à l’acheteur, une CRC a critiqué une collectivité qui n’avait pas fourni de montant estimatif, ou indiqué des mini manifestement inférieurs à la réalité. De leur côté, les avocats interrogés rappellent que la technique du bon de commande ne doit pas conduire à restreindre la concurrence ou à recourir systématiquement à des MAPA.

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France vient récemment de coller un carton jaune à la mairie d’Alfortville, friande de marchés à bons de commande dans plusieurs domaines (petits travaux dans les bâtiments communaux, reprographie, accueil de loisir sans hébergement, location de matériel événementiel). Le motif du courroux est double : la collectivité n’a pas fourni, dans les avis d’appel

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