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Lutte contre la corruption, manquement à la probité… Les acheteurs doivent choisir leur camp, même lorsqu’ils font l’objet de pressions, souvent impossibles à prouver, de la part de leur hiérarchie. Soumis, comme tous les autres fonctionnaires, à l’obligation de dénoncer crimes et délits dont ils ont connaissance, ils n’avaient pas d’autre solution que d’utiliser l’article 40 du Code de procédure pénale avant les textes de 2016. Aujourd’hui, ils peuvent se sentir (un peu) rassurés, pour autant qu’ils sachent choisir entre l’alerte loi Lebranchu et celle autorisée par la loi Sapin II.

« La législation offre désormais aux acheteurs de nouvelles possibilités d’action tout en renforçant leur protection, alors qu’ils n’en avaient aucune avec l’article 40. En effet, avec la loi Lebranchu du 20 avril 2016 sur les droits et obligations des fonctionnaires, ainsi qu’avec la loi Sapin II du 9 décembre 2016, ils disposent désormais d’une protection qui, même si elle reste toute relative, pré

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