Commande publique et devoir de probité : quels axes de prévention ?
Président de l'Association nationale des juristes territoriaux (ANJT), Samuel Dyens estime qu'il est nécessaire de relancer les actions de prévention contre la corruption, alors que l'on a fêté les 20 ans de la loi Sapin. Il préconise une action globale, à la fois organisationnelle, procédurale et managériale.
Alors que le sujet de la prévention des conflits d’intérêts semble occuper tous les esprits depuis quelques années, la prévention des atteintes au devoir de probité (corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêt…) conserve un intérêt avéré. Nombreuses sont les collectivités territoriales qui, sous les effets d’un passé tumultueux ou d’un volontarisme politico-a
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Nouveaux documents
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04