Full démat : gare aux RC

Info du jour

Avec la généralisation de la réponse électronique en octobre prochain, l’acheteur public devra veiller à bien mettre à jour ses règlements de la consultation. S’il venait à oublier de les corriger et de continuer à accepter la réponse papier, le pouvoir adjudicateur se retrouverait dans une situation délicate. Même si elle n’est pas la panacée, une déclaration sans suite semble une porte de sortie convenable pour éviter de se retrouver dans un bourbier contentieux.

En octobre prochain, sauf exceptions, la personne publique ne pourra plus accepter de réponse papier pour les marchés supérieurs à 25 000 euros et devra déclarer ces offres irrégulières (voir le lien sur notre précédent article sur le sujet).  En partant de l’hypothèse, pas complètement farfelue, que tous les DCE  ne seront pas forcément au goût du jour (par simple oubli ou suite à un

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