Notation des offres : cohérence entre la note et les commentaires associés
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation des offres : notation
L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes a vu son marché annulé à cause d’une incohérence, dans son tableau d’analyse, entre les notes attribuées dans les différents critères et sous-critères, et les défauts de l’offre soulevés. Une vigilance dans la rédaction des points faibles s’impose donc du côté des acheteurs.
L’absence de cohérence entre la note attribuée à un soumissionnaire et le ou les commentaires assortis à celle-ci est un moyen susceptible d’être retenu, lors d’un contentieux, pour annuler une décision d’attribution d’un contrat de la commande publique. L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes l’a appris récemment à ses dépens, à l&rs
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 28/04/2024
- CETID
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Nouveaux documents
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
[Interview] Benoit Mercuzot : « Les élus ne peuvent pas être étrangers au process d’achat public ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/24 07h04
- Jean-Marc Joannès
La « performance des achats publics » : un cursus de formation plein d’avenir
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24 07h04
- Mathieu Laugier
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04