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Allotissement : l’enfer est pavé de bonnes intentions

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M. E.Lanzarone et D.Fausser
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Commentant les récents du Conseil d’Etat datés du 25 mai, l’avocat Eric Lanzarone et Dominique Fausser, qui remarquent au passage que la notion de lot n’est pas définie par les textes, regretter que la défense parfois bien naïve du principe de l’allotissement, idée simple mais compliquée à appliquer, n’ait jamais été accompagnée d’un inventaire. Car contrairement à ce que pourrait le penser, son impact réel n’est pas toujours favorable aux PME.

Voilà deux arrêts, qui au-delà des exégèses faites ici ou là, amènent à nous interroger sur les risques notamment de fragilisation des entreprises de second œuvre induit par l’allotissement et sur la réelle efficacité d’une politique publique en matière d’allotissement, au demeurant jamais évaluée dans la start up France. Voilà donc un beau sujet d’achat public pour une