CAO : une volonté parlementaire de simplification qui se transforme en nœud gordien
- 20/12/2018 06h:06 E.Lanzarone et D.Fausser
L’article 69 de la loi Elan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (JO du 24/11/2018) a modifié les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT...
Lettre à la DAJ à propos de la sous-traitance
- 13/09/2018 05h:03 E.Lanzarone et D.Fausser
Madame la directrice, Lors de la phase de concertation sur le projet de nouveau code, il vous a été proposé à notre humble mesure de modifier le cadre de la sous-...
Allotissement : l’enfer est pavé de bonnes intentions
- 14/06/2018 05h:03 E.Lanzarone et D.Fausser
Voilà deux arrêts, qui au-delà des exégèses faites ici ou là, amènent à nous interroger sur les risques notamment de fragilisation des...
Les DC1, DC2 et DC4 illégaux pour la passation des marchés européens
- 21/09/2017 05h:07 E.Lanzarone et D.Fausser
Les modalités de présentation des candidatures à des marchés publics sont organisées à l’échelle européenne. Pour les acheteurs...
Maîtrise d'œuvre : la grande valse pluridisciplinaire
- 15/06/2017 05h:11 E.Lanzarone et D.Fausser
La liste des maîtres d’œuvre susceptibles de préparer les marchés à passer par les maîtres d’ouvrage est aujourd’hui limitée. La loi n...
La DAJ de Bercy souhaite t-elle la peau de l’AO et des MAPA sans négociation ?
- 16/03/2017 06h:02 E.Lanzarone et D.Fausser
L’occasion est ici belle, à l’heure précisément de fêter la première bougie du décret « Marchés publics » en date du 25 mars...
Conventions collectives et marchés publics : je t’aime, moi non plus
- 17/12/2015 06h:07 E.Lanzarone et D.Fausser
1. Une législation nationale directement dépendante du droit européen, qui s’applique à la commande publique Les obligations de reprise des contrats de travail...