[Tribune] Sous-critère ou élément d’appréciation : une tentative de théorisation
Selon Yannick Tissier-Ferrer (Directeur de la Commande Publique - Ville d'Antony), la distinction qu’opère le juge administratif opère entre ce que les acheteurs doivent porter à la connaissance des candidats (les critères et sous-critères) et ce qui relève de leur méthode de notation (les éléments d’appréciation) n’est pas évidente et éminemment casuistique. L’image des poupées gigognes peut permettre de s’y retrouver…
La façon dont l’acheteur (ou le prescripteur) passera d’un avis sur une offre à une note chiffrée, peut paraitre entourée de mystère. Ce mystère, c’est la frontière ténue entre ce qui relève du critère de sélection (et qui, de ce fait, doit être porté à la connaissance des candidats) et ce qui relève de la méthode de notation (que l’acheteur ne communique pas)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
[Interview] Benoit Mercuzot : « Les élus ne peuvent pas être étrangers au process d’achat public ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/24 07h04
- Jean-Marc Joannès
La « performance des achats publics » : un cursus de formation plein d’avenir
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24 07h04
- Mathieu Laugier
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04