Textes officiels : 512 documents
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512 Résultats de recherche
decret du 1er aout 2006
- 23/01/2008
- 10h27
Decret ndeg 2006-975 du 1er aout 2006 portant code des marches publics
ccag marches industriels
- 23/01/2008
- 10h18
Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches industriels.Approuve par decret ndeg 80-809 du 14 octobre 1980.Derniere modification par decret ndeg 91-472 du 14 mai 1991
ccag travaux
- 23/01/2008
- 10h17
Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de travaux. Approuve par decret ndeg 76-87 du 21 janvier 1976, JO du 30 janvier 1976.Derniere modification par decret ndeg 91-472 du 14 mai 1991 JO du 17 mai 1991
Articles connexes
ccag prestations intellectuelles
- 23/01/2008
- 10h17
Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de prestations intellectuelles.Approuve par decret ndeg 78-1306 du 26 decembre 1978.Derniere modification par decret ndeg 91-472 du 14 mai 1991, JO du 17 mai 1991
Articles connexes
ccag fournitures courantes et services
- 23/01/2008
- 10h15
Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de fournitures courantes et de services Approuve par le decret ndeg 77-699 du 27 mai 1977. Derniere modification par decret ndeg 91-472 du 14 mai 1991, JO du 17 mai 1991
fiche explicative de la commission
- 22/01/2008
- 11h33
fiche explicative de la Commission de janvier 2006 portant sur les marches concernant plusieurs activites
fiche explicative de la commission
- 22/01/2008
- 11h32
fiche explicative de la Commission de janvier 2006 portant sur la definition des droits exclusifs et speciaux
fiche explicative de la commission
- 22/01/2008
- 11h29
fiche explicative de la Commission de janvier 2006 portant sur le dialogue competitif
arrete du 6 juillet 2007
- 22/01/2008
- 11h25
Arrete du 6 juillet 2007 portant creation de deux commissions d'appel d'offres specifiques une commission d'appel d'offres pour le marche public relatif a la mise en place d'un reseau national de transmission de donnees et de services associes...
arrete du 5 fevrier 2007
- 22/01/2008
- 11h23
Arrete du 5 fevrier 2007 relatif a la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marches publics relevant du service de la communication du ministere de l'economie, des finances et de l'industrie