Documentation : 6273 documents
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6273 Résultats de recherche
ta marseille 30 mars 2017 scpa
- 27/04/2017
- 6h00
Demander des justificatifs concernant 7 prix sur les 250 references que contient le BPU ne permet pas a un pouvoir adjudicateur de considerer que le prix global des offres d'une entreprise manifestement sous-evalue.
Articles connexes
ordonnance du 19 avril 2017 relative a la propriete des personnes publiques
- 27/04/2017
- 15h12
Ordonnance ndeg 2017-562 du 19 avril 2017 relative a la propriete des personnes publiquese
Articles connexes
ta paris, 10 fevrier 2017, societe ineo support global
- 28/04/2017
- 15h05
L'article L.551-7 du code de justice administrative prevoit que le juge du refere precontractuel peut, en consideration de l'ensemble des interets susceptibles d'etre leses et notamment de l'interet public, ecarter les mesures enoncees au premier...
enquete sur la fonction achats dans les intercommunalites
- 02/05/2017
- 6h00
La fonction achats dans les EPCI : vers une performance des achats ? Etude menee par la chaire Optima de l'universite de Pau, l'UGAP, l'ADCF et l'ADGCF. Publication avril 2017.
Articles connexes
ce, 19 avril 2017, montpellier metropole mediterranee metropole
- 03/05/2017
- 6h00
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caa marseille, 14 decembre 2015, societes sedes et arteba
- 03/05/2017
- 6h00
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instruction ministerielle du 27 avril 2017 relative aux deliberations et actes des collectivites territoriales imposant l'usage du francais dans les conditions d'execution des marches
- 03/05/2017
- 11h00
Instruction ministerielle du 27 avril 2017 relative aux deliberations et actes des collectivites territoriales imposant l'usage du francais dans les conditions d'execution des marches.
Articles connexes
ta paris, 9 decembre 2016, societe organidem
- 04/05/2017
- 6h00
Le tribunal a juge que le fait de remplir les conditions legales pour l'exercice d'une profession etait une condition d'acceptabilite de l'offre, qui doit etre appreciee au niveau de chaque entreprise contractant avec l'administration, et non un...
ta paris, 4 mai 2017, jc decaux france
- 04/05/2017
- 16h31
Le juge des referes du tribunal administratif de Paris a rejete la requete de la societe JCDecaux France demandant l'annulation de la procedure ayant abouti a l'attribution du marche Velib' au groupement Smoovengo.