Documentation : 6341 documents
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6341 Résultats de recherche
circulaire marches publics 30 mars 2017 belgique
- 15/06/2017
- 6h00
Ciculaire du 30 mars 2017 pour la region Walonnie pour lutter contre le dumping social dans les marches publics. 3 outils sont ainsi proposes.
ta caen 17 mai 2017 1700816 ste derichbourg
- 15/06/2017
- 6h00
Refere precontractuel opposant la ville de Lisieux a la societe Derichebourg Aqua ou le juge a valide le rejet de celle-ci au stade de la candidature de la procedure de concession de service public d'eau potable au motif qu'elle ne disposait que de...
Articles connexes
caa marseille, 3 mai 2017,societe appligos
- 20/06/2017
- 6h00
Considerant que pour selectionner les candidats admis a participer au dialogue competitif, le CHRU de Montpellier a determine quatre criteres parmi lesquels l'un portait sur la capacite des candidats a developper la solution dans les delais et...
ta toulouse, 20 mars 2017 sas papeterie pichon
- 26/06/2017
- 6h00
La methode de notation du critere prix ne doit pas denaturer ce critere.
Articles connexes
ce, 9 juin 2017, societe urbis park
- 27/06/2017
- 6h00
Considerant, en deuxieme lieu, que s'il appartient au juge du refere precontractuel de rechercher si l'entreprise qui le saisit se prevaut de manquements qui, eu egard a leur portee et au stade de la procedure auquel ils se rapportent, sont...