Documentation : 6273 documents
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6273 Résultats de recherche
rapport cour des comptes sur les achats hospitaliers
- 16/10/2017
- 6h00
Rapport rendu par Cour des Comptes sur les achats hospitaliers a la demande de l'Assemblee nationale. Date de publication : octobre 2017
ce, 6 octobre 2017, cegelec perpignan
- 16/10/2017
- 6h00
Le conseil d'Etat a rejete la demande d'indemnites d'un operateur qui a perdu un contrat, en raison d'erreurs de passation commises par le pouvoir adjudicateur. La haute juridiction a estime que le lien entre la faute de l'administration et le manque...
ce 6 octobre 2017, commune de valence
- 19/10/2017
- 6h00
Dans le cadre d'une concession de service public, et quelles que soient les clauses du contrat sur ce point, les quotas de CO2 appartiennent a l'exploitant concessionnaire auquel ils ont ete attribues.
Articles connexes
caa de lyon 23 juin 2016 ste omnitherm
- 19/10/2017
- 6h00
Les quotas excedentaires de CO2 ne relevent pas des biens de retour.
Articles connexes
comment rendre plus attractifs les marches publics pour les pme ?
- 19/10/2017
- 6h00
Comment rendre plus attractifs les marches publics pour les PME ? Recommandations de la CCI Paris Ile-de-France. Date de publication : octobre 2017.
caa bordeaux, 10 decembre 2015, chr martinique
- 23/10/2017
- 6h00
Recherche de la responsabilite du maitre d'ouvrage delegue par le maitre d'ouvrage.
Articles connexes
caa de douai, 17 novembre 2016, cabrol construction
- 23/10/2017
- 6h00
Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de notifier la convention de mandat aux entrepreneurs.
Articles connexes
caa de nancy, 18 avril 2017, lagarde
- 23/10/2017
- 6h00
La garantie de parfait achevement ne peut jouer lorsque les desordres sont apparents a la date de la reception.
Articles connexes
decision de la commission europeenne du 20 decembre 2011
- 25/10/2017
- 6h00
Decision relative a l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traite sur le fonctionnement de l'Union europeenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public octroyees a certaines entreprises chargees de la gestion de...
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caa marseille 4 juillet 2016 corsica ferries
- 25/10/2017
- 6h00
Trois des quatre criteres cumulatifs poses par l'arret Altmark n'etant pas satisfaits, l'ensemble des compensations financieres prevues dans le cadre de la convention de la delegation de service public en litige presentent le caractere d'une aide...