Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
decret du 29 decembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marches publics
- 30/12/2011
- 9h06
Decret ndeg 2011-2027 du 29 decembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marches et contrats relevant de la commande publique.
caa paris 10 fevrier 2004, prefet des yvelines, ndeg 99pa01947
- 29/12/2011
- 16h02
"Considerant que, par une decision du 19 mai 1998, la commission d'appel d'offres de l'Office public interdepartemental d'habitations a loyer modere (OPIEVOY) de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines a retenu l'offre presentee par l'entreprise...
ce, 8 decembre 1997, societe << a 2 il >>, ndeg154715
- 29/12/2011
- 9h18
Le Conseil d'Etat? autorise la CAO a se re-reunir lorsque son choix a ete fonde sur des elements entaches d'erreur materielle ou de fraude.
ta marseille, 21 decembre 2011, societe sobeca, 1107655
- 29/12/2011
- 9h16
Le juge estime que des erreurs susceptibles d'avoir lese les societes, ont ete commises. Il annule? la procedure au stade de l'analyse des offres.
ta marseille, 21 decembre 2011, societe leon brouquier, 1107660
- 29/12/2011
- 9h13
Le juge estime que des erreurs susceptibles d'avoir lese les societes, ont ete commises. Il annule? la procedure au stade de l'analyse des offres.
ta marseille, 24 novembre 2011, syndicat mixte d'energie de departement des bouches-du-rhone, 110737
- 29/12/2011
- 9h12
Le TA rejette le refere precontractuel introduit par une personne publique pour obtenir l'annulation partielle de sa procedure.
ce, 23 decembre 2011, l'etablissement public d'amenagement euromediterranee, 351505
- 28/12/2011
- 10h31
le Conseil d'Etat considere que
Articles connexes
ce, 15 decembre 2011, societe blanchisserie roncaglia, 348110
- 22/12/2011
- 10h00
Le CE rappelle que la commission d'appel d'offres ne peut se fonder uniquement sur les seuls manquements allegues d'une entreprise dans l'execution de precedents marches, sans rechercher si d'autres elements du dossier de la candidature de la societe...
projet de directive concessions
- 21/12/2011
- 9h17
Proposition de directive sur l'attribution des contrats de concession. Date de creation du document : decembre 2011
projet de directive des marches speciaux
- 20/12/2011
- 16h27
Proposition de directive relative a la passation de marches par des entites operant dans les secteurs de l'eau, de l'energie, des transports et des services postaux. Date de creation du document : decembre 2011.