Actuellement 16 documents disponibles
Attestation sur l'honneur modèle général
le 11/10/2012 à 14h23Document par lequel l'entreprise atteste qu'elle ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner à un marché....
Télécharger Attestation sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
le 11/10/2012 à 14h24Un modèle d'attestation relative au respect par l'entreprise candidate de l'obligation d'emploi des travailleurs. Document...
Télécharger Certificat administratif pour changement de raison social
le 11/10/2012 à 14h25Modèle de certificat à envoyer à la personne publique en cas de changement de raison sociale du titulaire. Document...
Télécharger Courrier de cession du marché
le 11/10/2012 à 14h26Courrier de demande de cession du marché adressé par l'entreprise titulaire à la personne publique. Document...
Télécharger Lettre de demande de dossier de consultation des entreprises (DCE)
le 11/10/2012 à 14h30Un modèle de lettre qui permet à une entreprise intéressée par un marché d'en demander le DCE. Document...
Télécharger Lettre de demande des motifs détaillés de rejet de la candidature
le 11/10/2012 à 14h33Un modèle de lettre pour les entreprises qui souhaitent connaître les motifs détaillés du rejet de leur candidature....
Télécharger Lettre de demande des motifs détaillés du rejet de l'offre
le 11/10/2012 à 14h34Un modèle de lettre pour demander les motifs détaillés du rejet de l'offre. Document rédigé par Maître...
Télécharger Modèle de lettre régularisation de la situation de sous-traitant
le 14/01/2013 à 12h20Lettre adressée par le sous-traitant au maître de l’ouvrage en vue d’obtenir la régularisation de sa situation....
Télécharger Demande de communication des pièces du marché
le 21/01/2013 à 10h26Demande de communication des pièces du marché. Document réalisé par le cabinet d'avocats Palmier. Date de...
Télécharger Demande de paiement direct du sous-traitant
le 21/01/2013 à 10h33Modèle de demande de paiement direct du sous-traitant. Document réalisé par le cabinet d'avocats Palmier. Date de...
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