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26649 Résultats de recherche
Démat : les fournisseurs hospitaliers jugent les plateformes
- 13/07/11
- 05h 54
Une enquete de satisfaction sur les plateformes de dematerialisation des marches publics, effectuee aupres de 20 fournisseurs du secteur hospitalier par la societe TB Conseil et Thierry Amadieu Conseil et developpement, fait nettement sortir du lot...
Le délai de stand still s’applique de date à date
- 13/07/11
- 05h 46
A l'occasion d'un litige portant sur l'attribution d'un marche de nettoyage et d'entretien des rues, trottoirs, places... le rapporteur public pres le Conseil d'Etat a rappele que le delai de stand still s'applique de date a date, contrairement au...
MAPA : l’expérience du candidat peut-il constituer un critère de choix de l’offre ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/07/11
- 05h 37
- Rédaction
Un rapporteur public a recemment propose au Conseil d'Etat de completer la jurisprudence de la haute juridiction concernant l'examen des candidatures et des offres dans les marches a procedure adaptee.
MAPA : l’expérience du candidat peut-il constituer un critère de choix de l’offre ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/07/11
- 05h 37
- Rédaction
Un rapporteur public a recemment propose au Conseil d'Etat de completer la jurisprudence de la haute juridiction concernant l'examen des candidatures et des offres dans les marches a procedure adaptee.
Hôpital Sud francilien : haro sur le PPP
- 12/07/11
- 06h 21
Deja critique par la CRC d'Ile-de-France, le bail emphyteotique hospitalier (BEH) Sud Francilien d'une duree de trente ans, charge de construire un site de pres de 110 000 m2 dote d'une capacite de 1 017 lits et places, et confie la societe Heveil,...
Un nouveau formulaire : le EXE1-T
- 12/07/11
- 05h 48
La direction des affaires juridiques du MINEFE complete la boite a outils des acheteurs en creant un nouveau formulaire. Baptise EXE 1-T, il pourra etre utilise par les maitres d'oeuvres pour formaliser leurs ordres de services dans le cadre de...
Ne pas exiger plus que le cahier des charges
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Article réservé aux abonnés
- 12/07/11
- 05h 44
- Rédaction
Une personne publique vient de se faire sanctionner pour avoir ecarte comme irreguliere l'offre d'une entreprise qui, selon le pouvoir adjudicateur, aurait minimise certaines quantites et qui n'aurait pas chiffre certaines prestations, alors que les...
Responsabilité de l’entrepreneur et désordres rendant l’ouvrage impropre à sa destination
-
Article réservé aux abonnés
- 12/07/11
- 05h 34
- Rédaction
caa lyon, 21 juin 2011, ndeg09ly02904
- 11/07/2011
- 11h26
La cour administrative d'appel de Lyon rappelle que