Pénalités : montant

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

89 % de pénalités, c'est excessif ; 50 %, c'est correct

  • le 19/03/2024 à 12h00 par Rédaction
Marché de travaux - Pénalités – Une commune inflige à une société titulaire d’un marché de travaux des pénalités de retard, pour un montant total de 102 000 euros. Sur la demande de la société, le TA de ... Lire

Caractère non excessif des pénalités représentant 14 % du montant du marché

  • le 12/12/2023 à 06h02 par Rédaction
Une société titulaire conteste le montant des pénalités de retard qui lui ont été par infligées la commune de Cazouls-lès-Béziers. Elle soutient qu’elle présentent un caractère manifestement excessif dès lors qu'elles re... Lire

La TVA est-elle applicable aux pénalités de retard ?

  • le 07/11/2023 à 12h00 par Rédaction
La société titulaire d'un marché public de travaux conteste les pénalités de retard qui lui ont été imputées. Aux termes de l'article 20.1 du CCAG Travaux, "En cas de retard imputable au titulaire dans l... Lire

Le juge d'appel valide des pénalités représentant 32,88 % du montant du marché

  • le 06/09/2023 à 07h02 par Rédaction
À la suite de la résiliation d’un marché pour faute, la société titulaire soutient que les pénal... Lire

Le juge d'appel accepte une pénalité de 51 %

  • le 04/07/2023 à 07h02 par Rédaction
Une société demande à la CAA de Douai l’annulation d’un décompte de pénalités : elle affirme que la somme est excessive car elle représente 51,28 % du marché. Elle affirme également avoir satisfait aux demandes de grutag... Lire

Pénalités de retard : 42 % du montant du marché, est-ce excessif ?

  • le 15/06/2023 à 07h03 par Rédaction
Une société titulaire conteste les pénalités de retard que le pouvoir adjudicateur lui a infligées. Pour la Cour administrative d’appel de Nantes, « la seule circonstance relevée par la société Bidault Menuiserie que... Lire

Pénalités manifestement excessives : la CAA de Marseille inflexible

  • le 31/03/2022 à 07h03 par Rédaction
L’office public de l’habitat du Gard conclut un marché à bons de commande pour le nettoyage et l'enlèvement des encombrants portant sur l'ensemble des locaux, logements, parties communes et garages constituant son patrim... Lire

Pénalités de retard : les points sur les i

Il peut arriver, pour les raisons les plus diverses, que la mise en œuvre d’une décision jurisprudentielle révèle, après une période plus ou moins longue, des ambiguïtés, des difficultés, voire des effets indésirables qui conduisent le juge, sinon...