Les entreprises d’insertion veulent 10% d’achats responsables
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- 26/03/2012
- 10h59
Le comité national des entreprises d’insertion (CNEI) veut qu’on en fasse plus pour l’insertion professionnelle. A l’occasion d’une matinée événement, qui se déroulera à Paris le 28 mars, il enten...
Concessions et marchés publics : la maison européenne des élus locaux méfiante
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- 26/03/2012
- 06h09
La Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) qui rassemble les principales associations d’élus françaises (AMF, ADF, AMGVF, APVF, FNVM) a également donné son avis sur les projets de d...
Précisions sur les nouveaux outils de l'article 73 du CMP
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- 26/03/2012
- 05h44
Les marchés publics de conception, réalisation, exploitation ou maintenance (CREM) et de réalisation, exploitation ou maintenance (REM) ont été à l’honneur de la conférence organisée par l’associati...
MIQCP : un guide pour le concours de maîtrise d’oeuvre
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- 23/03/2012
- 06h41
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de publier un nouveau guide à destination des maîtres d'ouvrage publics intitulé "Le concours de maîtrise d'œu...
Réciprocité dans les marchés publics : un seuil de 5 millions d’euros introduit
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- 23/03/2012
- 05h41
Les commissaires européens au Marché intérieur Michel Barnier et au Commerce Karel De Gucht ont présenté, mercredi 21 mars, la proposition législative autorisant une autorité publique européen...
Marché de défense : un arrêté sur les modalités de publicité
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- 22/03/2012
- 06h19
L’arrêté du 8 mars 2012, publié au JO du 17 mars, fixe les modalités de publicité des marchés passés dans les domaines de la défense et de la sécurité. L’article 212 du CMP prévoit que pour ces marc...
Le Conseil constitutionnel valide la loi «Warsmann»
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- 22/03/2012
- 05h54
Par une décision du 15 mars 2012, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, dire loi Warsmann, qui a introduit...
Une instruction sur les OPH et l’ordonnance du 6 juin 2005
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- 21/03/2012
- 11h06
Le ministère du Budget a publié le 10 février 2012 une instruction sur les marchés des offices publics de l'habitat qui sont, depuis la Loi Warsmann du 17 mai 2011, soumis à l’ordonnance du 6 juin 2...
L’UGAP choisit Mobigreen pour l’éco-conduite
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- 21/03/2012
- 07h01
Face aux coûts onéreux du carburant et à l’émergence des véhicules électriques et hybrides , l’UGAP propose désormais aux clients publics une offre de formations à l’éco-conduite. Huit modules de...
Campagne en faveur de la certification HQE aménagement
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- 21/03/2012
- 06h20
L’association HQE et l’organisme certificateur Certivéa ont lancé une campagne de sensibilisation auprès des collectivités et des établissements publics locaux pour promouvoir la certification HQE a...