Interprétation du RC sur les pièces à fournir à l'appui de l'offre
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- 01/03/2012
- 06h06
A la demande de la société Provence Plats, le juge du référé précontractuel de Toulon a annulé dans son ensemble la procédure de passation du marché pour la fourniture et la livraison en liaison fro...
Tout savoir sur les contentieux marchés publics
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- 29/02/2012
- 04h49
La DAJ vient de mettre en ligne une fiche sur les recours contentieux liés à la passation des marchés publics (1). Référé précontractuel, référé contractuel, recours TROPIC ou encore recours en excè...
PPP de la Cité musicale de l’île Séguin : trois groupements entrent en lice
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- 29/02/2012
- 03h56
Dans le cadre du dialogue compétitif pour la construction et l’exploitation de la cité musical de l’île Seguin, la commission de contrats de partenariat, présidée par Patrick Devedjian, patron du co...
La CCI de l'Essonne fait de la veille marchés pour les entreprises
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- 29/02/2012
- 03h53
La chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne propose à toutes les entreprises de son territoire une veille gratuite des marchés publics susceptibles de les intéresser valable 6 mois et recon...
Groupement de commandes : une proposition de loi pour donner délégation au maire
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- 28/02/2012
- 04h23
Bernard Reynès, député UMP, a déposé le 21 février dernier, une proposition de loi visant à permettre à l'exécutif local de décider, par délégation de compétence de l'assemblée, des conventions de g...
Rénovation du musée de Picardie : projet de Frenak et Jullien retenu
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- 28/02/2012
- 03h57
Catherine Frenak et Béatrice Jullien ont été choisies à l’issue du concours organisé par la communauté d’agglomération Amiens Métropole pour la rénovation et l’extension du musée de Picardie. Prévus...
Mémoire en réclamation : la réponse de l’administration doit être ferme
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- 27/02/2012
- 03h47
En cas de contestation du décompte général, l’entrepreneur doit adresser un mémoire en réclamation à la personne publique. S'il n'accepte pas le choix de celle-ci, il dispose d’un délai de six moi...
Contrat de partenariat pour l’éclairage public de Sablé-sur-Sarthe
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- 27/02/2012
- 03h40
La commune de Sablé-sur-Sarthe va confier la gestion de son éclairage public au groupement d'entreprises Citéos, dans le cadre d'un contrat de partenariat d'une durée de 15 ans. Les installati...
Le dérapage financier des grands projets culturels
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- 24/02/2012
- 04h24
Les imposants rapports annuels de la Cour des comptes contiennent toujours de nombreuses pépites qui passent parfois inaperçues en raison de l’abondance des informations livrées. Ainsi, au détour...
Simplification des normes : J.C. Gaudin fustige la majorité sénatoriale
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- 24/02/2012
- 03h42
Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille et président du groupe UMP du Sénat, accuse la nouvelle majorité sénatoriale d’irresponsabilité après sa décision de renvoyer en commission la p...