Régularisation des candidatures et des offres : un cadre juridique assoupli

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Mme Marie Lhéritier
avocat associé cabinet Lhéritier avocats Voir les articles de cet auteur

Marie Lhéritier, avocat associé au cabinet Lhéritier avocats, analyse les différentes possibilités permises par le décret du 25 mars 2016 de repêcher les candidatures et les offres. Elle fournit également plusieurs recommandations à insérer dans le DCE pour se prémunir contre tout litige.

Si la faculté de demander aux candidats de régulariser leurs candidatures n’a pas subi, en elle-même, de modifications significatives depuis l’entrée en vigueur du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, il en va différemment de la faculté offerte aux acheteurs de demander aux soumissionnaires de régulariser leurs offres irrégulières ou inacceptables. Cette faculté de r&eacu

Document(s) rattaché(s)

CE, 21 septembre 2011, Département des Hauts-de-Seine, 349149
CE, 16 janvier 2012, Département de l’Essonne, 353629
Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
CE 12 janvier 2011 Doubs
CE, 25 mars 2013, département de l’Hérault
CE, 21 novembre 2014, commune de Versailles