La lettre d'achatpublic.info n°494

  • 04/04/2014
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Au programme ce soir, les Dossiers de l'écran débattront d'un sujet qui a longtemps animé les spécialistes du droit public et qui vient de trouver enfin son épilogue : une activité, destinée à satisfaire l'intérêt de tout ou partie des administrés, peut-elle être reconnue comme une activité de service public ? Emmanuelle Maupin, notre envoyée spéciale, a recueilli la parole des sages du Palais Royal : leur réponse est oui. Cette position revêt quelque hardiesse car tel n'a pas toujours été leur point de vue… Invité sur le plateau, Laurent Fröhlich nous fera l'honneur de retracer à l'antenne d'achatpublic.info cette épopée juridique (lire l'invité du jeudi). Dans la Marche du siècle, vous pourrez suivre les progrès accomplis par la maison France en matière d'impression. Après avoir récupéré 158 millions d'économies, grâce à un premier appel d'offres mutualisé, l'Etat poursuit la rationalisation de son parc avec un 2ème marché comprenant un dispositif innovant : la location évolutive (lire notre article). C'était la Dernière séance pour la commune de Chaumont le 26 mars. Le conseil d'Etat a rejeté son pourvoi contre la décision d'annuler son marché. Le juge suprême a rappelé, sur les ondes, qu'une entreprise placée en redressement judicaire après la date limite de remise des offres, doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur. Lequel doit alors vérifier si l'entreprise en question est autorisée à poursuivre son activité au-delà de la durée d'exécution du marché (lire notre article). Le Droit de réponse opposant la société Triadis Services à la SNCF a clairement basculé en faveur de la première. Le TGI de Paris a zappé les arguments du voyagiste dont la lettre de rejet tenait plus de la chaîne cryptée que hertzienne (lire notre article). Ce n'est pas un boulevard, mais carrément les Champs-Elysées, qu'empruntent les Pays de la Loire pour insérer des clauses sociales. Marchés publics, DSP, contrats de courte et de longue durée : tout est envisagé pour promouvoir cette politique. Au micro, Anne Le Borgne et Nicolas Raïsky, en charge de la démarche, jouent les Enfants du rock en réinventant le genre avec style (lire notre article). Comme vous le voyez, sur le Grand échiquier de la commande publique, les nouvelles s'accumulent, se bousculent, se heurtent et parfois se contrarient. Au risque d'en voir des Nuits blanches… pour lunettes noires. Je quitte la lucarne en vous souhaitant un bon programme ! A vous les studio(eux)s.
Sandrine "Zitrone" Dyckmans, en direct de Cognac-Jay