La lettre d'achatpublic.info n°545
Le travail, c'est la Santé, les prisonniers du boulot ne font pas d'vieux os (surtout à Guantanamo). Le regretté Henri Salvador pensait-il aux acheteurs publics lorsqu'il a composé sa ritournelle ? Et au délit de favoritisme ? Vous savez, cette particularité pénale française qui peut directement vous envoyer au donjon ou à l'ergastule, sans passer par la case départ, ni toucher 20 000 ? Pas besoin d'attendre les journées du patrimoine pour visiter les tribunaux correctionnels. Certaines semaines, c'est portes ouvertes. Le député-maire de Roanne a récemment été prié de s'expliquer pour avoir attribué trois marchés d'un montant total de 800 000 euros à une société de conseil dont le dirigeant était le parrain de sa fille. Son défenseur a plaidé qu'en l'espèce qu'il n'y avait pas de lien familial. « Le fait qu'il s'agisse d'un lien d'amitié, est-ce suffisant pour prononcer une condamnation ? » (lire notre article). Un ancien directeur d'une maison de retraite a été épinglé par la chambre régionale des comptes parce qu'il avait confié un marché à une société coopérative de chauffage dont il était aussi client et dirigeant bénévole. Il ne comprend pas « en quoi le fait de se fournir en bois de chauffage à titre personnel auprès du même fournisseur que l'EPHAD peut être critiquable » (lire notre info). Si les condamnations à l'embastillement restent marginales (une trentaine par exemple en 2012), il n'en reste pas moins que le risque (réel) peut congeler les démarches innovantes et refroidir les envies de rencontrer les entreprises. Un paradoxe alors que la nouvelle directive consacre le nécessaire travail sur l'état de l'offre en amont de la consultation. L'idée de refondre le délit remonte donc à la surface. Sans avoir besoin de boule de cristal, Catherine Prébissy-Schnall, maître de conférences à l'université de Nanterre, entrevoit ce que pourrait devenir l'épée de Damoclès de la profession, requalifiée en infraction (lire notre invité du jeudi). L'INPES a préféré ne pas attendre une hypothétique réforme. Suite à un imbroglio judiciaire, il a rédigé un guide sur le sourcing (à télécharger), définissant six pratiques à respecter pour préserver « l'éthique, la probité et la neutralité » dans les échanges que peuvent avoir les acheteurs et les prescripteurs avec les fournisseurs potentiels (lire notre article). De quoi éviter un aller simple pour Sing Sing, Alcatraz ou l'île du Diable. Autre possibilité pour ne pas taquiner le violon ou le ballon au gnouf, lire les conseils d'Hervé Letellier sur le reclassement des offres après négociation dans les MAPA. Vous verrez, ce n'est pas le bagne (voir le commentaire du mois). Bon, allez, fin de cet édito geôliment tourné, je vous quitte parce que les portes du pénitencier, bientôt, vont se refermer. A la semaine prochaine, peut-être.
Jean-Marc Binot
Jean-Marc Binot
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