Plus d’AE obligatoirement signé : la fin du monde ?

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Les pouvoirs adjudicateurs ne sont plus obligés de demander aux candidats de signer l’acte d’engagement. La mesure hérisse le poil de Florian Linditch, professeur de droit, qui pose la question du statut juridique de l’offre et souligne les risques d’une telle méthode. Pour autant, certains acheteurs ont déjà testé la formule pour leurs MAPA dématérialisés, sans que cela pose réellement de problèmes.

Est-ce une nouvelle bataille d’Hernani qui commence entre Anciens et Modernes ? Professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille et avocat, Florian Linditch  a dit tout le mal qu’il pensait de la possibilité offerte aux acheteurs d’accepter des offres non signées, pendant le congrès des marchés publics organisé par MPF le 10 mai dernier. En effet, la notice explicative du formulaire ATTRI 1 mentionne que la r&e

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