Clauses sociales d’insertion : appel à la mobilisation générale
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Condition d'exécution : clause d'insertion
Elle est passée un peu inaperçue. Dommage : une instruction interministérielle du 11 avril 2019 relative à la mise en œuvre des clauses sociales favorisant l’accès au marché du travail des personnes qui en sont éloignées constitue pourtant une véritable bible à usage des services de l’Etat pour le développement des clauses sociales d’insertion. Fait notable : elle demande aux acheteurs de l’Etat « une approche partenariale partagée » avec tous les acteurs de la commande publique.
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