Bail à construction : un autre moyen d’obtenir des équipements collectifs
Cet article fait partie du dossier :
VEFA et baux
Souvent méconnu des collectivités publiques, le bail à construction, régi par le code de la construction et de l’habitat, peut être un outil juridique pertinent en vue d’édifier des équipements collectifs. D’autant que la maîtrise d’ouvrage, contrairement à un marché public (hors marché de partenariat), est exercée par l’opérateur économique. Afin de bénéficier des atouts d'un tel montage, le bail doit respecter certaines conditions pour ne pas être requalifié de contrat de la commande publique.
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Chargé des achats publics durables (f/h)
- 16/05/2024
- Université PSL
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/24 07h05
- Mathieu Laugier
Retard de chantier : un titulaire qui dérape… la faute de l’acheteur public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24 06h05
- Mathieu Laugier
[Achat à la Fac] Quentin Alliez : « la fin du contrat n'est pas la fin des relations entre les parties»
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/24 07h05
- Antoine Lunven
Pas d’attribution d’un marché public à une offre présentant un BPU incomplet
-
Article réservé aux abonnés
- 10/05/24
- 07h05
Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 07h05