Reconstruction en urgence : la nouvelle procédure de passation de la commande publique
Cet article fait partie du dossier :
Ordonnance "mesure d'urgence après les émeutes de l'été 2023"
L’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 bouscule les codes en matière de passation des marchés publics. Prise afin d’accélérer la reconstruction de bâtiments publics après les dégradations survenues durant les « émeutes urbaines » de cet été, le texte prévoit une procédure assouplie, sans publicité mais avec une obligation de mise en concurrence. Une procédure nouvelle qui interroge à la fois sur sa nécessité et ses conditions de mise en œuvre…
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