Le B.A -BA de l’achat – Les avenants, mode d’emploi
- 04/07/2023 05h:00 Yannick Decara
L’avenant, tel une arlésienne, revient régulièrement interroger l’acheteur public. Quand peut-il modifier son marché sans remettre en concurrence ? Que dit...
Le B.A -BA de l’achat – Les acomptes, mode d’emploi
- 28/06/2023 05h:00 Yannick Decara
Les acomptes permettent de réaliser des paiements intermédiaires, avant de procéder, au terme du marché, au règlement définitif de ce dernier. L’...
Le B.A -BA de l’achat – Les avances, mode d’emploi
- 03/05/2023 05h:00 Yannick Decara
Un marché public peut exiger des investissements plus ou moins conséquents de la part du titulaire. Toutefois, ce dernier ne dispose pas toujours du fonds de roulement né...
Le B.A -BA de l’achat – Les pénalités, mode d’emploi
- 24/04/2023 05h:00 Yannick Decara
Le professeur Maurice Hauriou, père fondateur de droit administratif, ne limitait pas la définition du contrat à la conception classique et réductrice du simple...
Le B.A -BA de l’achat – La négociation, mode d’emploi
- 01/03/2023 05h:00 Yannick Decara
Le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics dispose que, pour la passation d'un march...
Le B.A -BA de l’achat – La DLRO
- 01/02/2023 05h:00 Yannick Decara
La DLRO, date limite de remise des offres, est un sujet a priori simple. Et pourtant, ce rubicon de la commande publique n’est pas sans poser de problèmes à l’heure de la...
Le B.A -BA de l’achat – Le dialogue compétitif, mode d'emploi
- 03/01/2023 05h:00 Yannick Decara
Le dialogue compétitif est un outil bien connu des acheteurs, mais pourtant souvent considéré comme complexe, ou relevant des achats de gros volumes, tels les contrats de...
Le B.A -BA de l’achat – Le sourcing, mode d’emploi
- 13/12/2022 05h:00 Yannick Decara
S’il est une technique d’achat qui a fait son entrée avec force dans la commande publique, c’est bien le sourcing (ou "sourçage" pour les amoureux de...
Analyse des offres et DSP : Pacta sunt servanda !
- 29/11/2022 05h:00 Yannick Decara
La région Guadeloupe lance une consultation pour l’attribution d’une délégation de service public (DSP) ayant pour objet l’exploitation des lignes de...
Les élus et la commande publique (4/4) : Quelles évolutions du droit pénal ?
- 21/11/2022 05h:00 Yannick Decara
Le droit pénal de l’achat public est souvent perçu comme une épée de Damoclès planant au-dessus des élus. Comment mieux sensibiliser les é...
