Accès à la commande publique : la parole aux entreprises
- 22/09/2022 05h:00 Yannick Decara
Accompagner une entreprise dans ses réponses aux appels d’offres n’est pas toujours aisé, tant la matière peut parfois paraître obscure aux entreprises. C...
![[Avis Expert] OAB :](/sites/default/files/article/image/852578dd-b0d6-4f73-a30f-82882111984c.jpeg)
[Avis Expert] OAB : "Le TA de Pau dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses"
- 19/09/2022 05h:00 Yannick Decara
Déclarer une offre anormalement basse est toujours un exercice délicat. Quelles précisions demander au candidat ? A quel degré et sur quels éléments se...
L’amortissement dans les concessions : vers une nouvelle définition des risques ?
- 14/09/2022 05h:00 Yannick Decara
Et si l’amortissement était une notion plus complexe et impactante sur la nature juridique du contrat que ce que pensons ? C’est à cette réflexion que nous invite...
Commande publique : les "inconvénients masqués" de la préférence nationale
- 13/09/2022 05h:00 Yannick Decara
Le Président de la République Emmanuel Macron a fait du renforcement de la souveraineté nationale l’un des axes majeurs de son nouveau quinquennat. En effet, la crise...
Le B.A -BA de l’achat – La variation du prix
- 08/09/2022 05h:01 Yannick Decara
Le conflit en Ukraine ou encore la sécheresse au Canada ont mis en lumière la difficulté des acheteurs à faire évoluer le prix (étant le plus souvent...
Respect de la laïcité dans la commande publique : les explications de texte de la DAJ
- 02/09/2022 05h:01 Yannick Decara
Si la loi du 24 août 2021 fait obligation aux acheteurs de s’assurer du respect des principes de la République que sont l’égalité devant le service public,...
Le B.A BA de l'achat : le DGD, mode d’emploi
- 01/09/2022 05h:00 Yannick Decara
L’exécution des marchés représente la majorité des contentieux, alors que la formation des acheteurs repose en grande partie sur le volet passation. Le DGD,...
Le Conseil d'Etat sonne la fin de la clause exorbitante de droit commun
- 30/08/2022 05h:00 Yannick Decara
Les juges du Palais Royal ont eu à connaitre d’une affaire qui les a conduits à préciser le champ d’application de la notion de clause exorbitante du droit...
Mise en concurrence du domaine public : une liberté encadrée ?
- 25/08/2022 05h:00 Yannick Decara
Dans un arrêt du 16 juillet 2022, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé avec force la liberté dont jouit la personne publique dans l’organisation...
Ces acheteurs qui n’ont pas la fibre artistique
- 22/08/2022 05h:00 Yannick Decara
Dans une question en date du 25 novembre 2021, le sénateur Didier Marie invite le gouvernement à améliorer l’accès des professions intellectuelles, artistiques et...
