[Tribune] « Hausse des prix et avenants : pour le meilleur et pour le pire »
Marie-Cécile Haize et Inès Fresko (Avocates à la Cour – Haize Fresko Avocats) rappellent que les acheteurs ne sont pas sans solutions face à la hausse des prix : différents avenants permettant effectivement de remédier, ne serait-ce partiellement à la situation, tant que leur recours n’est pas motivé par la seule volonté de modifier le prix. Elles établissent une cartographie des avenants, en distinguant ceux qui sont "sécurisés" de ceux qu'elles considèrent comme "audacieux et risqués"... voire "interdits". « Si certains regrettent cette rigidité des avenants concernant le prix des contrats publics, peut être pourront-ils trouver du réconfort dans le fait que l’indemnisation du titulaire du contrat via la théorie de l’imprévision est en réalité la seule solution existante réellement protectrice des deniers publics».
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04