Jurisprudence : 4405 documents
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4405 Résultats de recherche
ce, 20 juin 2016, societes eurovia haute-normandie et colas ile-de-france normandie
- 21/06/2016
- 11h25
Pour le CE,
ta lyon, 11 avril 2016, societe unilians
- 20/06/2016
- 6h00
Aux termes de l'article L. 6211-21 du code de la sante publique, >
Articles connexes
ce, 13 juin 2016, societe latitudes
- 16/06/2016
- 6h00
Le juge du refere precontractuel, saisi d'une argumentation en ce sens par le defendeur, ne peut substituer au motif retenu dans le document informant le candidat du rejet de son offre le motif tire de l'insuffisance de ses capacites...
ta limoges, 12 mai 2016, societe beah
- 13/06/2016
- 6h00
Le TA releve que >. La juridiction n'annule pas le marche mais decide de la poursuite de son execution. Toutefois, il condamne le centre hospitalier a verser a la societe requerante une indemnite de 232 807 EU en reparation de son eviction...
Articles connexes
ta amiens, 11 janvier 2016, societe latitudes
- 09/06/2016
- 6h00
"Considerant qu'il resulte de ces stipulations, denuees de toute ambiguite, que les candidats devaient justifier d'un chiffre d'affaires moyen concernant les prestations objet du marche, realisees au cours des trois dernieres annees d'exercice...
caa nantes, 13 octobre 2015, region centre
- 08/06/2016
- 17h16
Pour la CAA "sans qu'y puisse faire utilement obstacle la circonstance que le jury a attribue au projet C une note de 2.85 sur 10 et l'a classe en troisieme position, l'offre de la SARL Go Architecture devait etre regardee comme substantiellement non...
caa marseille, 16 fevrier 2015, commune de gemenos
- 07/06/2016
- 6h00
Pour la CAA, "la resiliation est donc intervenue prematurement et sans que le delai minimal prevu par les stipulations contractuelles soit laisse a la societe pour satisfaire a ses obligations ; que la circonstance que la societe a effectivement...