Documentation : 6273 documents
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6273 Résultats de recherche
caa marseille, 21 octobre 2001, commune de cavalaire-sur-mer
- 11/12/2012
- 16h57
La CAA etend aux DSP la possibilite pour les candidats de demander reparation du prejudice ne de l'eviction irreguliere de leur candidature. En l'espece, la cour estime "le seul prejudice dont il peut se prevaloir reside dans les frais qu'il a...
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- 16h57
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ta melun, 18 septembre 2012, societe atexo sas
- 11/12/2012
- 16h50
Le juge a valide le recours par l'UGAP aux niveaux minimaux de capacite, conformement aux dispositions de l'article 52 du CMP. Il a en revanche estime qu'est irregulier du fait de l'absence de rapport avec l'objet du marche, l'un des sous-criteres...
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- 11/12/2012
- 16h50
Le juge a valide le recours par l'UGAP aux niveaux minimaux de capacite, conformement aux dispositions de l'article 52 du CMP. Il a en revanche estime qu'est irregulier du fait de l'absence de rapport avec l'objet du marche, l'un des sous-criteres...
clauses sociales : brochure de l'obsar 2012
- 11/12/2012
- 10h42
Brochure relative a l'insertion de clauses sociales dans les marches publics realisee par l'observatoire des achats responsables. decembre 2012.
guide de la dematerialisation des marches publics version 2012
- 10/12/2012
- 10h04
Guide de la dematerialisation des marches publics, mouture 2012, qui integre l'arrete du 15 juin 2012 relatif a la signature electronique dans les marches publics
ce, 3 decembre 2012, gie << groupement des poursuites exterieures >>
- 05/12/2012
- 17h00
le Conseil d'Etat a considere que si les groupements d'interet economique, dont les membres sont titulaires d'offices d'huissier de justice, ne peuvent eux-memes proceder au recouvrement amiable de creances ou de condamnations pecuniaires, ils...
Articles connexes
ce, 3 decembre 2012, societe baudin chateauneuf
- 05/12/2012
- 16h45
Pour le CE, >
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ce, 3 decembre 2012, sybert
- 05/12/2012
- 16h38
Le CE considere que, "contrairement a ce que soutient le SYBERT, il ne resulte pas de l'instruction qu'une devolution en lots separes aurait necessite une coordination entre prestataires telle qu'elle aurait rendu techniquement difficile l'execution...